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Charte réseaux sociaux

Retrouvez sur cette page la charte de modération et d’engagement relative aux comptes de la Ville de Vénissieux sur les réseaux sociaux : Facebook, X, LinkedIn, Youtube, Instagram.

Les pages Facebook @VilleVenissieux, X (anciennement Twitter) @Venissieux_, LinkedIn “Ville de Vénissieux”, et Instagram @villevenissieux, sont des espaces ouverts à tous.

Les comptes Facebook et X visent à informer les internautes sur l’action des services et les évènements de la collectivité territoriale sur le territoire de la commune et à favoriser le débat public. La page professionnelle LinkedIn partage également les offres d’emploi de la Ville de Vénissieux. Enfin, le compte Instagram permet de valoriser l’image de la ville et de créer une interaction avec les abonnés, par le biais de la publication de photos et vidéos (formats “reels”).

N’hésitez donc pas à réagir et à partager les contenus qui y sont publiés. Les comptes étant publics, les commentaires et interactions postés peuvent être lus par l’ensemble de la communauté. Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur.

Facebook

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La page Facebook “Ville de Vénissieux” est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action des services de la collectivité et les événements sur le territoire de la commune, et à favoriser le débat public.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications, interactions et commentaires.

Le service municipal de la communication de la Ville de Vénissieux est l’administrateur et le seul capable de publier sur la page. Il assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications ou commentaires contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications ou commentaires à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l’apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ne sont pas autorisés.

Modération des commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments et non d’invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial.

Le service municipal de la communication de la Ville de Vénissieux se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Protection de vos données

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos données selon le règlement général de protection des données personnelles (Règlement UE n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493).

Pour exercer votre droit d’accès et de rectification à vos données personnelles auprès de Facebook, vous pouvez :

  • Soit faire votre demande en ligne en suivant la procédure prévue
  • Soit contacter le délégué à la protection des données de Facebook
  • Soit envoyer un courrier, en joignant une photocopie d’une pièce d’identité, à : Facebook Ireland Ltd – Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, 2 Dublin, Irlande

Twitter / X

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Le compte @Venissieux_ a pour objectif de diffuser des informations, actualités et événements en lien avec l’action de la commune sur son territoire. Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter, nouvellement X.

L’accès au compte @Venissieux_ est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le réseau social, dans le respect des conditions définies pour son fonctionnement.

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Venissieux_ et aux utilisateurs de Twitter / X les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte.

L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @Venissieux_ accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Charte d’utilisation et de modération

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du réseau social.

A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Venissieux_ peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés :

En interagissant avec le compte @Venissieux_, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre, ne seront pas traitées notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
  • Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
  • Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les interactions pourront avoir lieu avec les utilisateurs dont les contributions :

  • respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
  • utilisent un langage correct et compréhensible.
  • ne présentent pas de caractère répétitif.

Les retweets du compte @Venissieux_ doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Venissieux_ une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Cas juridiques :

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez le compte @Venissieux_, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
  • Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de la Ville de Vénissieux par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page de la Ville de Vénissieux. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
  • La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Réponses et modération :

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Venissieux_ est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.

En interagissant avec le compte @Venissieux_, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Les demandes formulées sur le compte @Venissieux_ sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h jour ouvré. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Protection de vos données

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos données selon le règlement général de protection des données personnelles (Règlement UE n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493).

Si vous souhaitez exercer vos droits (droit d’accès et de rectification à vos données personnelles) auprès de Twitter / X sur le fondement du RGPD (règlement général sur la protection des données), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du réseau social à partir du formulaire de contact (cliquez ici).

LinkedIn

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La page LinkedIn “Ville de Vénissieux” est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action des services et sur les offres d’emploi de la collectivité.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications, interactions et commentaires.

Le service municipal de la communication de la Ville de Vénissieux est l’administrateur et le seul capable de publier sur la page. Il assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications ou commentaires contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications ou commentaires à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l’apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ne sont pas autorisés.

Modération des commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Les internautes sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial ou par le partage des publications et offres d’emploi de la Ville.

Le service municipal de la communication de la Ville de Vénissieux se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Protection de vos données

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos données selon le règlement général de protection des données personnelles (Règlement UE n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493).

Si vous souhaitez exercer vos droits (droit d’accès et de rectification à vos données personnelles) auprès de LinkedIn sur le fondement du RGPD (règlement général sur la protection des données), vous pouvez consulter la page dédiée (cliquez ici).

Instagram

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La page Instagram @VilleVenissieux est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action des services, à valoriser l’image de la ville via la publication de photos, et à créer une réelle interaction avec les abonnés de la page (via le #villedevenissieux).

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications, interactions et commentaires.

Le service municipal de la communication de la Ville de Vénissieux est l’administrateur et le seul capable de publier sur la page. Il assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer tous les commentaires contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les commentaires à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l’apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ne sont pas autorisés.

Modération des commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Les internautes sont invités à réagir aux publications par des commentaires, likes ou partages, portant sur le sujet initial des publications.

Le service municipal de la communication de la Ville de Vénissieux se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Protection de vos données

La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos données selon le règlement général de protection des données personnelles (Règlement UE n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493).

Pour exercer votre droit d’accès et de rectification à vos données personnelles auprès de Méta (Facebook – Instagram), vous pouvez :

  • Soit faire votre demande en ligne en suivant la procédure prévue
  • Soit contacter le délégué à la protection des données de Facebook – Instagram
  • Soit envoyer un courrier, en joignant une photocopie d’une pièce d’identité, à : Facebook Instagram Ireland Ltd – Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, 2 Dublin, Irlande

Consultez la page dédiée sur le RGPD et Facebook / Instagram (cliquez ici)

Pour plus d’informations, contactez la :

  • Direction des Ressources en Communication
    Ville de Vénissieux
  • au 04 72 90 07 62